Entreprise et Progrès – Statuts

Votés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2017

 

Objet, composition, cotisation.
ARTICLE 1

Sous la dénomination « Entreprise et Progrès », il est constitué une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

ARTICLE 2, Objet

Entreprise et Progrès a pour objet : d’établir et de promouvoir une doctrine de l’entreprise, de favoriser l’expansion économique et le progrès social par l’entreprise, de faciliter la concertation de ses adhérents sur les problèmes communs aux entreprises, de participer à la solution des problèmes créés à l’entreprise par son environnement, et de contribuer à une meilleure information sur l’entreprise et sur son rôle dans l’économie pour faire de l’entreprise un bien commun.

ARTICLE 3, Siège social

Le siège social de l’Association est à Paris. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Exécutif.

ARTICLE 4, Durée 

La durée de l’Association n’est pas limitée.

ARTICLE 5, Composition

L’Association se compose de membres : actifs, associés, correspondants, bienfaiteurs, d’honneur.

  1. Les membres actifs sont les entreprises adhérant en tant que sociétés légalement constituées et représentées par leur Président- Directeur Général ou par son mandataire. Elles peuvent déléguer plusieurs représentants pour participer aux travaux des commissions.
  2. Les membres associés sont des personnalités admises à titre exceptionnel en fonction de leurs compétences et du concours qu’elles peuvent apporter à l’Association.
  3. Les membres correspondants sont d’une part les associations, instituts et autres organisations légalement constituées et à but non lucratif, dont la mission est complémentaire de l’action d’Entreprise et Progrès, d’autre part les personnalités résidant hors de France admises en fonction du concours qu’elles peuvent apporter à l’Association.
  4. Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques ayant effectué des dons acceptés par l’Association ;
  5. Les membres d’honneur sont des particuliers que l’Association désire honorer pour services rendus.

Pour être membres de l’association, les candidats doivent adresser au Président une demande écrite d’affiliation décrivant leur engagement. Toute candidature est soumise au Comité Exécutif, qui l’accepte ou la refuse sans avoir à justifier sa décision.

ARTICLE 6, Cotisation

Les membres s’engagent, conformément aux stipulations du présent article, à payer une cotisation annuelle.

  • Le montant de la cotisation des membres actifs est fonction de l’importance de l’entreprise. Les conditions de taux et l’assiette sont fixées chaque année par le Comité Exécutif ou une commission approuvée par l’Assemblée Générale. Cette cotisation est due, dans sa totalité, au 1er janvier de chaque année.
  • Toutefois, pour tenir compte de la structure complexe de quelques entreprises, le Président peut exceptionnellement transformer une partie de la cotisation ou la réduire.
  • Les membres associés, les membres correspondants, et les membres d’honneur paient une cotisation forfaitaire.
  • Les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation, mais apportent un soutien.
ARTICLE 7, Démission 

La qualité de membre de l’Association se perd par la démission, par la radiation prononcée par le Comité Exécutif ou une commission approuvée par l’Assemblée Générale, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste due pour l’année entière.

 

Organisation et fonctionnement
ARTICLE 8, Assemblée Générale

Les membres actifs et associés se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an et toutes les fois qu’ils sont convoqués par le Président ou sur demande du tiers des membres actifs et associés. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et la nature de celle-ci (ordinaire ou extraordinaire). Pour participer à l’Assemblée Générale, les adhérents de l’Association doivent être à jour de leur cotisation. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir régulier. Pour tout vote, chaque membre actif aura droit à une voix. La présence du tiers des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le Président.

L’Assemblée Générale délègue au Président le pouvoir de représenter l’Association en toutes circonstances et d’exercer tous ses droits. Le Président est habilité à ester en justice tant en demande qu’en réplique. L’Assemblée Générale délègue au Comité Exécutif telle partie de ses pouvoirs qu’il jugera convenable. Le Président préside l’Assemblée Générale et le Comité Exécutif. Le Président élabore la stratégie et obtient l’avis du Comité Exécutif et l’accord de l’Assemblée Générale sur celle-ci. Il dirige la communication interne et externe de l’Association. Une fois par an, le Président rend compte à l’Assemblé Générale de ses travaux et soumet à son approbation les comptes annuels.

Sont réservés à la décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Exécutif, l’acquisition, l’échange et l’aliénation d’immeubles ainsi que la constitution d’hypothèques sur ces immeubles, ainsi que toute décision qui engage l’association pour une durée de plus de trois ans, hors location des bureaux.

Assemblée Générale Ordinaire

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire est fixé par le Président de l’Association. L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à se prononcer sur le rapport moral qui rendra compte de l’action entreprise et sur toute modification du règlement intérieur. Le rapport financier sur la gestion, et les comptes de l’exercice clos, sont soumis à son approbation.

Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée Générale Extraordinaire doit, pour statuer valablement, comprendre une majorité simple des voix de l’Association. Elle statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Si le quorum n’a pu être obtenu, une deuxième Assemblée devra être convoquée avec un préavis de 15 jours et la deuxième Assemblée statuera valablement, quel que soit le nombre des présents et à la majorité simple des voix. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts et dissoudre l’Association.

ARTICLE 9, Election, Président et Comité Exécutif

L’Association est administrée par un Comité Exécutif (CE) composé de :

  • un Président, élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans, rééligible
  • des Vice-Présidents (8 maximum), élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans, rééligibles.
  • un Trésorier, élu par l’Assemblée Générale, rééligible.
  • un Délégué Général, proposé par le Président et confirmé par le CE

Le Président et les Vice-Présidents doivent être à jour de leur cotisation. En cas de vacance, le CE pourvoit au remplacement du ou des membres sortants jusqu’à la prochaine Assemblée Générale par vote à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président peut créer un Conseil d’orientation constitué de personnalités reconnues pour leurs connaissances et apports sur des sujets spécifiques. Le Conseil d’orientation est composé d’un maximum de 10 personnes. Chacun des membres du Conseil d’orientation doit être confirmé par la majorité des membres élus du CE. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président peut inviter au CE les membres du Conseil d’orientation, les Présidents des chantiers, et le (la) secrétaire général(e) s’il y en a un(e).

Le CE assure la régularité du fonctionnement permanent de l’Association. Il veille à l’application des décisions d’orientations stratégiques présentées par le Président et approuvées par l’Assemblée Générale. Le CE prend toutes décisions tendant à la réalisation des objets définis aux présents statuts. Le CE est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes non réservés à l’Assemblée Générale. Le CE se réunit au minimum tous les trimestres, sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

ARTICLE 10, Membres

Les membres participent activement aux travaux et événements de l’Association.

ARTICLE 11, Délégué Général

Sur proposition du Président, le Comité Exécutif peut désigner un Délégué Général du Président. Le CE fixe les pouvoirs, les attributions, le salaire et la durée des fonctions du Délégué Général. Le Délégué Général est invité permanent aux réunions de l’Assemblée Générale et du CE, sa voix est consultative.

ARTICLE 12, Sections Locales

Il pourra être créé des sections locales ou régionales de l’Association. Les règles de leur création et de leur fonctionnement seront fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 13, Règlement intérieur

Le fonctionnement de l’Association est régi par un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire et qui peut être modifié sur proposition du CE.

ARTICLE 14, Recettes et Dépenses

L’exercice financier commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions qui pourraient lui être accordées,
  • de l’intérêt des fonds placés et toutes autres ressources autorisées par la loi,
  • des dons acceptés par elle,
  • des recettes diverses provenant du secteur spécifique à caractère lucratif prévu par l’instruction administrative du 15 septembre 1998 (BOI 4 H 5-98 n° 170 du 15.09.98) sans que ces recettes puissent affecter le caractère non lucratif de l’ensemble de l’Association qui demeure très largement prépondérant.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice, tant en demande qu’en défense et dans tous les cas de la vie civile, par son Président ou par tout autre membre du Comité Exécutif désigné par le Président. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Il est tenu au jour le jour :

  • une comptabilité deniers par recette et par dépense et, s’il y a lieu, une comptabilité matière pour l’Association,
  • une comptabilité analytique propre à suivre le secteur spécifique.

 

 

Modification des statuts, dissolution
ARTICLE 15 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du CE ou sur celle de la moitié des membres de l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au CE deux mois avant la séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer. Le CE donne son avis mais ne peut pas s’opposer à la présentation lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 

ARTICLE 16

La dissolution ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée conformément aux prescriptions légales. L’Assemblée Générale Extraordinaire suivra les règles de quorum et de vote indiquées à l’article 8. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’Association seront dévolus conformément aux règles légales.