Vers une refonte du Code du travail – Retour sur l’article d’E&P du 5 novembre 2013

En 2013 déjà, Entreprise et Progrès appelait à une refonte du Code du travail, lequel n’est plus adapté aux exigences d’aujourd’hui.

Cette tribune a été publiée dans le Monde du 5 novembre 2013. Elle est aujourd’hui d’actualité.

Entreprise et progrès prône une refonte du Code du travail

Coup de pied dans la fourmilière? Entreprise et progrès, association patronale qui regroupe 120 dirigeants d’entreprises, propose de transformer le Code du travail en« Code de la personne au travail ». Consulté par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, Denis Terrien, président d’Entreprise et progrès depuis 2011, et directeur général du groupe 3SI, préconise rien de moins qu’« un reengineering total à engager dès aujourd’hui pour mener avec succès les mutations vitales tant sur le plan social qu’économique ».

Pour Denis Terrien, « un fossé se creuse » entre « le rêve d’aventure des jeunes générations » et des entreprises « souvent asphyxiées et peu attractives lorsqu’elles sont davantage occupées à répondre aux obligations règlementaires d’un Code du travail devenu illisible et impraticable plutôt que de libérer les énergies pour se focaliser sur la création de valeur, la conquête des marchés et le progrès social ». Un formalisme qui lui paraît incompatible avec les aspirations d’une nouvelle génération bercée par Internet et les nouveaux médias sociaux. Cette situation, affirme-t-il,« bride le développement et l’attractivité des entreprises et donc l’emploi ».

Une « mutation profonde »

Le président d’Entreprise et progrès juge que l’on vit une « mutation profonde » et qu’il n’y aura pas de « retour à la normale ». Pour « donner de l’air à l’entrepreneuriat », il s’agit à ses yeux d’« inventer des solutions nouvelles autour de l’entreprise ». Dans cette optique, Denis Terrien préconise d’abord de « repenser les critères de la mesure du travail ».

Sans se prononcer sur le maintien ou non d’une durée légale de la semaine de travail, que le Medef remet en cause, il suggère de « conserver le critère du temps dans de nombreux métiers » et « d’assouplir la législation sur le temps de travail dans les secteurs et activités où la création de valeur n’est pas liée au temps, ce qui est souvent le cas dans les start-up innovantes ».

Le deuxième axe se veut plus révolutionnaire avec une refonte du Code du travail en« Code de la personne au travail ». Ce code new look « accompagnerait la personne de ses débuts dans le monde du travail à sa retraite ». Pour Denis Terrien, « aujourd’hui on protège plus le poste de travail que le personne au travail. Les entreprises doivent dorénavant assurer l’employabilité de leurs salariés plus que la défense d’un métier acquis, ce qui nécessite des politiques et une gestion des ressources humaines dont le respect du Code actuel du travail ne permet pas de démultiplier les effets au bénéfice des salariés ».

Des droits attachés à la personne

A première vue, l’idée d’une refonte du Code du travail peut apparaître comme un chiffon rouge aux yeux des syndicats. Le projet a sans doute été évoqué au comité exécutif d’Entreprise et progrès où, depuis le mois de juillet, deux syndicalistes siègent : Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, et Joseph Crespo, président de la fédération CFTC de la métallurgie.

En fait ce projet qui n’est pas présenté comme une dérégulation libérale du droit du travail – l’association patronale tient à son image en affichant la conviction que « le progrès économique est indissociable du progrès social et réciproquement » – ne devrait pas effaroucher les syndicats. Depuis plusieurs années, et avec des mots différents, la CGT, la CFDT et la CFTC plaident pour une « sécurité sociale professionnelle »ou une « sécurisation des parcours professionnels », basée sur des droits attachés à la personne.Le concept de portabilité permettrait au salarié de garder l’ensemble de ses droits – à la formation, à la complémentaire santé, à l’assurance-chômage etc. – en cas de mobilité d’une entreprise à une autre.

Faut-il pour autant aller jusqu’à une refonte du sacro-saint Code du travail ou se contenter de le retoucher, en le simplifiant, à la marge ? Le sujet promet de beaux débats. Entreprise et progrès l’évoquera lors d’un colloque, le 21 novembre, sur les« mutations de l’entreprise ». Tout un programme…

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