Appel collectif de soutien aux conclusions du

Rapport Notat-Senard sur l’entreprise et l’intérêt général

LE RAPPORT NOTAT SENARD DEFINIT LE SOCLE MODERNE D’UNE GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE QUI CONSACRE ENFIN SA DOUBLE MISSION, ECONOMIQUE ET SOCIETALE.

LES ACTEURS FRANÇAIS ENGAGES DANS LA RESPONSABILITE D’ENTREPRISE DEMANDENT A INSCRIRE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DANS LA LOI ET LA PRATIQUE DE GOUVERNANCE DE NOS ENTREPRISES.

Le rapport Notat Senard est une occasion à ne pas manquer pour faire évoluer les textes fondateurs du pacte civil autour de l’entreprise qui ne peut plus être réduite à sa dimension économique et qui doit traduire le projet collectif qu’elle incarne au cœur de la Société. Les acteurs co-signataires de cet appel, organisations et personnalités engagées, considèrent que les conclusions du Rapport Notat Senard apportent les bases d’une évolution nécessaire de l’idée d’entreprise en France et en Europe dont les définitions anciennes ne répondent plus aux besoins d’ouverture et d’engagement attendus par la Société et qui sont déjà pratiquées par de nombreuses entreprises ; ces préconisations appellent une traduction législative et leur appropriation par la communauté économique la plus large possible dont de la part de la gouvernance tout particulièrement.

En posant « l’intérêt propre de l’entreprise » par-delà celui des seuls actionnaires, en intégrant désormais la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux par la Gouvernance, en ouvrant la possibilité de se doter d’une « raison d’être » associant l’utilité sociale à la création de valeur économique, en élargissant significativement la représentation des administrateurs salariés et en ouvrant la voie aux « entreprises à mission », le rapport Notat Senard apporte une reconnaissance de l’entreprise au cœur de la Société, qui fait avancer la dynamique d’une économie de marché dans le sens d’un monde plus durable.

Ce rapport complète le travail fondamental engagé autour de « la finance durable », porté par une partie croissante des investisseurs et les politiques RSE de groupes pionniers qui se sont saisis de ce modèle depuis plusieurs années ; il fait écho aux attentes collectives des salariés, clients, fournisseurs et des générations nouvelles en quête de sens et de valeurs mieux partagées dans les entreprises. Le rapport appelle la gouvernance des entreprises à assumer pleinement son rôle au regard de la durabilité des projets et du fonctionnement des entreprises, en prenant en compte les intérêts des parties constitutives que sont les actionnaires et les salariés et en consultant les autres parties prenantes à travers des comités suivis par les Conseils. Le rapport crée la possibilité de voir se développer en France une communauté d’entreprises à mission qui sont un levier d’innovation sociétale et de performance. L’idée d’entreprise doit s’en trouver valorisée et légitimée et les pratiques RSE crédibilisées, pour faire de la performance globale une référence dans l’économie de marché et inspirer un modèle européen qui réponde aux critiques des excès en cours et qui ouvre une voie d’enrichissement mutuel, entre intérêts économiques et enjeux communs.

Les personnes et les organisations signataires se proposent, chacune dans leur domaine, d’œuvrer à la pédagogie de ce rapport, à sa mise en application dans les entreprises et à en porter les orientations en faveur d’une économie préoccupée par le long terme.

Lire le rapport Senard-Notat en PDF

Signataires au 26 avril 2018 :

Entreprise et Progrès (Denis Terrien), France Invest (Olivier Millet), CJD (Centre des jeunes dirigeants d’entreprise, Olivier de Pembroke), Terra Nova (Thierry Pech, Martin Richer), Fondation Jean Jaurès (Pierre Victoria), EDC (Les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens, Philippe Royer),  Entrepreneurs d’Avenir (Jacques Huybrechts),  C3D (Collège des directeurs de développement durable, Fabrice Bonnifet), Global Compact France (Gilles Vermot-Desroches), Entreprises et Cités (Olivier Pagezy), Forum pour l’Investissement Responsable (Alexis Masse), Entreprises et droits de l’Homme (Françoise Guichard), Entreprises à Mission (Emery Jacquillat), ORÉE (Patricia Savin),  IIRC (Philippe Peuch-Lestrade), Entreprise Progressiste (André Coupet), AFRAME (Association française du Management Équitable, Vincent Guibert), Label Lucie (Alain Fustec),  Académie Durable (Patrick d’Humières, Claude Fussler), Management Responsable 21 (Marine Champon, Sybille Bernard), ), Comité 21 (Bettina Laville),  HEC S&O Paris Center (Rodolphe Durand), WWF (Pascal Canfin),  Commission RSE de l’ANDRH (Brigitte Dumont), Institut du Capitalisme Responsable (Caroline de La Marnière), Reporters d’Espoirs (Gilles Vanderpooten), Observatoire des achats responsables (Pierre Pelouzet)La Maison du Management (Philippe Détrie), Break Poverty Foundation (Denis Metzger),  Science & Nature (Olivier Guilbaud), Académie Durable (Claude Fussler), Metis Europe (Danielle Kaisergruber), Association FORSE (Frédéric Vermeulin), Investir & Plus (Anita de Voisins), Ecovadis (Sylvain Guyoton), Les Prés Rient Bio, Les Deux Vaches, Danone (Christophe Audouin), MAIF (Pascal Demurger), Sycomore-Asset Management (Christine Kolb),  Utopies (Elisabeth Laville), Alter Equity (Fanny Picard),  Citizen Capital Partenaires (Laurence Mehaignerie), Nuova Vista (Anne-France Bonnet), Prophil (Geneviève Férone), Des Enjeux et des Hommes (Agnès Rambaud-Paquin, Thierry Conraud), Armor Group (Hubert de Boisredon), Buy Your Way (David Roger), No plastic in my sea (Muriel Papin et Claude Rohou), P2D Technology (Pascaline Peugeot de Dreuzy), Alliantis (Sylvianne Villaudière), Nutriset (Isabelle Lescanne), Phenix (Jean Moreau), Mysezame (Laurence Grandcolas), MicroDon (Pierre-Emmanuel Grange), B&L Évolution (Sylvain Boucherand), Make.org (Axel Dauchez), Sidiese (Gildas Bonnel), Ulule (Arnaud Burgot), Vianney Sauvage, François Pellerin, Baudoin Roger, Gilles Maréchal, Philippe Varin, Claire Tutenuit, Agnès Touraine, Virginie Seghers, Philippe Zaoati, Arnaud de Bresson, Grégoire Coustet, Gonzague de Blignières, Clara Gaymard, Anne Duthilleul, Pierre Ducret, Jean Claude Andrein, Daniel Hurstel,  Anne-Catherine Husson-Traore, Brice Lalonde, Jean Hervé Lorenzi, Berna
rd Pancher, Olivier Mousson, Benedicte Faivre-Tavignot, Marie-Laure Salles-Djelic, Blanche Segrestin, Julien Rivals, Didier Livio, Eric Dugelay, Marie Georges, Armelle Weisman, Pierre Mazeau, Jean-Michel Severino, Anne-Marie Idrac, François Garreau, Michel Weill, Nicolas Cordier, Olivier Favereau