Responsabilité des plateformes 

« 5 propositions d’Entreprise et Progrès »

Par Marion Darrieutort, Antoine Lemarchand (co-Présidents d’Entreprise et Progrès), 

et Yanis Kiansky (Président d’Allocab et membre d’Entreprise et Progrès)

le 21 mai 2019

Associer salariés et indépendants aux bénéfices, limiter les dividendes, payer ses impôts… Marion Darrieutort, Yanis Kiansky et Antoine Lemarchand, membres de l’association Entreprise et Progrès, listent dans une tribune au « Monde » les critères qui feraient des plates-formes des entreprises véritablement responsables.

«Tribune. Dans le bras de fer mondial qui s’engage entre les plates-formes numériques, les citoyens et les Etats, le même mot revient sans fin : responsabilité. L’exigence monte et, de plus en plus, cette exigence est chiffrée. En France, une proposition de loi sur la propagation de propos haineux, portée par la députée Laetitia Avia, a été déposée en mai pour un vote avant l’été.

Si elle devient loi, les plates-formes « accélératrices de contenus » seront tenues de retirer tout message « manifestement illicite »sous vingt-quatre heures, l’anonymat sera levé pour les auteurs des délits et les sites coupables seront bloqués. Reste à préciser le seuil d’audience au-delà duquel ces mesures s’appliqueront : 2 ou 5 millions de visiteurs uniques mensuels ? En cas de manquement, les plates-formes pourraient encourir des sanctions allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Mais la haine, les « fake news » ou la protection des données personnelles désormais garantie par le règlement européen RGPD [règlement général sur la protection des données], ne sont qu’une face du défi. La responsabilité des plates-formes, qui sont avant tout des entreprises, doit s’envisager dans une perspective globale : économique, sociale, sociétale et environnementale. Les dirigeants membres d’Entreprise et Progrès font cinq propositions, ancrées dans la longue histoire de leur mouvement.

1) Ne pas oublier les salariés. Pour que l’expérience client continue de s’améliorer, il faut récompenser les forces vives de la plate-forme à leur juste valeur et donc cesser de les réduire à de simples rouages humains. La plate-forme doit garantir aux salariés une vraie voix au chapitre. Et, par exemple, systématiser leur accès au capital. Demandons que tous les salariés soient actionnaires en 2025.

Tous actionnaires en 2025

2) Associer les travailleurs indépendants. Les « free-lances » sont une ressource capitale pour de nombreuses plates-formes. Ils ne doivent plus être envisagés comme une variable d‘ajustement condamnée à la précarité. De la qualité des liens que la plate-forme noue avec ses indépendants dépend sa survie et sa pérennité.

Il ne fait plus aucun doute qu’une forme de protection sociale doit être mise en place, mais il faut aller plus loin car le travailleur indépendant participe aussi à la création de valeur. Intégrons ces indépendants dans le capital humain de la plate-forme et valorisons leurs contributions. Objectif : tous actionnaires en 2025.

Une plate-forme responsable devra réserver au moins 10 % (contre 3 % en moyenne en France) de son capital social à son capital humain, salarié comme indépendant.

3) Evaluer le vrai impact climatique. En favorisant le passage d’une économie de la propriété à une économie de l’usage (dans les transports par exemple) et en dépit de leur caractère virtuel, les plates-formes impactent l’environnement et le climat par toutes les actions qu’elles rendent plus faciles et moins chères.

Des indicateurs d’économie circulaire

Etre une plate-forme responsable, c’est refuser que la transition numérique fasse obstacle à la transition énergétique. C’est exiger que la première se mette au service de la seconde. Cette plate-forme devra donc être transparente sur tous les « effets rebond » de son activité et la rendre la plus « circulaire » possible. Mettons en place des indicateurs d’économie circulaire et faisons en sorte que les plates-formes soient exemplaires.

4) Caper le retour sur investissement: L’apporteur de financement a investi des capitaux et  mérite un retour sur investissement pourvu que la plateforme soit rentable. Le capital est un estfournisseur de l’entreprise parmi d’autres. Il doit être rémunéré sur une base fixe (indépendante de la valeur de sortie) et contractualisée. Ainsi, seul l’intérêt de l’entreprise sera pris en compte. La gouvernance sera libérée de l’obligation de maximiser les profits de l’investisseur. Car s’il y a surperformance, elle est due au capital humain, pas au capital financier.

5) Fiscalité au prorata. Les plateformes tirent l’essentiel de leurs revenus d’actifs incorporels comme les algorithmes ou les droits de propriété intellectuelle, facilement  « transportables » dans des paradis fiscaux. Elles paient donc en moyenne beaucoup moins d’impôt qu’une entreprise française traditionnelle (9% contre 23 % selon la commission européenne). Une plateforme responsable, à partir du moment où elle fait des bénéfices, doit rejeter cette facilité et payer l’impôt là où elle réalise ces bénéfices. Là encore, il existe une méthode simple : la plateforme accepte que chaque pays taxe ses bénéfices au prorata du chiffre d’affaires qu’elle réalise sur ce territoire.

Une plateforme responsable, c’est possible.

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