Le Contrat Collectif d’Entreprise (1995)

Inventer de nouvelles relations dans l’entreprise : Le Contrat Collectif d’Entreprise

Comment donner davantage de place à la négociation dans les relations de travail ?

Entreprise et Progrès analyse les limites d’un droit du travail jugé trop complexe, uniforme et rigide et propose de renforcer la place de la négociation au niveau de l’entreprise. L’objectif est de mieux concilier les exigences de compétitivité, de souplesse et d’adaptation avec les aspirations des salariés.

Entreprise et Progrès propose ainsi la création d’un Contrat Collectif d’Entreprise, négocié entre l’employeur et les salariés et pouvant, dans un cadre défini, se substituer au droit commun du travail. Fondé sur la réciprocité, la responsabilité et le dialogue social, ce contrat vise à permettre aux entreprises de construire des réponses adaptées à leur situation tout en garantissant un socle de protection commun.